CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 novembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes conclues entre EX VOTUM, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://ex-votum.odoo.com (ci-après le "Client").

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (bijoux) proposés par le Vendeur au Client via son site internet.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter au moment de la validation de sa commande.

3. Produits

3.1. Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.  

3.2. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.  

3.3. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

4.1. Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique.  

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.  

4.3. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1. Le Client peut passer commande sur le site via le forms en suivant le processus prévu.  

5.2. La commande est ferme à compter de sa validation par le Client.  

5.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cas de non-paiement.

6. Paiement

6.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit, Bancontact, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.  

6.2. Le paiement est sécurisé grâce au système de cryptage SSL pour garantir la protection des données.  

6.3. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.

7. Livraison

7.1. Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les pays de l'Union Européenne.  

7.2. Le délai de livraison est indiqué dans la FAQ à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits.  

7.3. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email. Si le retard dépasse 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé.  

7.4. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès réception de la commande.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif.  

8.2. Le délai commence à courir à compter de la réception des produits.  

8.3. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à exvotum@gmail.com avec le formulaire de rétractation.

8.4. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.  

8.5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garantie légale et conformité

9.1. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.  

9.2. En cas de défaut, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour signaler le défaut.  

9.3. Le Vendeur s'engage, au choix du Client, à réparer, remplacer ou rembourser le produit non conforme.

10. Responsabilité

10.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, virus, rupture du service, etc.).  

10.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

11. Données personnelles

11.1. Le Vendeur s'engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD).  

11.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service client.  

11.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à exvotum@gmail.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.  

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Formulaire de rétractation:

À l'attention de EX VOTUM,  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :  

- Commandé le :  

- Reçu le :  

- Nom du Client :  

- Adresse du Client :  

- Signature du Client (uniquement en cas de notification par courrier postal)  

- Date :